Connaître le cadre juridique, les obligations fiscales et sociales dans le spectacle vivant

Cette formation offre une vision globale des dimensions juridiques, fiscales, sociales nécessaires à la compréhension du cadre légal et réglementaire des compagnies artistiques pour en assurer une gestion sereine. Elle pose les bases d’une structuration saine et d’un fonctionnement sécurisé en connaissance des particularités de l’environnement professionnel du spectacle vivant. Cette formation favorise les échanges de pratiques professionnelles et apporte des réponses précises aux préoccupations des participants.

Pour les bénévoles : cette formation est prise en charge dans le cadre du FDVA.

Contenu

OBJECTIFS

→ Entreprendre dans le secteur culturel en tant que producteur de spectacle
→ Avoir conscience du cadre réglementaire (droits et obligations)

PROGRAMME

  • Introduction : Le rôle de l’administrateur / Le métierd’administrateur au quotidien
  • Cadre juridique : Définition du spectacle. Les droits d’auteur. Les entrepreneurs de spectacles (lieu, producteur, tourneur, occasionnel). Le cadre légal et la licence d’entrepreneur de spectacles.
  • Cadre social et fiscal: Dispositions générales et définitions. Parenthèse sur le statut d’amateur et de bénévole, la gouvernance
  • Cadre administratif et contractuel : Contrats de Cession des droits d’exploitation

PRÉREQUIS

Aucun prérequis n’est demandé pour cette formation.

Méthode & documentation

SUPPORTS DE FORMATION & MOYENS

Un Power Point comme support de la session de formation. La trame du Power Point déroulera le fil rouge de la session et sera enrichie et complétée pendant la formation avec les stagiaires d’éléments complémentaires, de lien internet vers des sources utiles, d’ouvrages en référence.

Le document sera transmis aux stagiaires en PDFà l’issue de la formation.

Documents vidéoprojetés transmis à l’issue de la formation par voie numérique ou physique via un feuillet post-formation intégrant tous les liens évoqués pendant l’action. Le document sera transmis aux stagiaires en pdf à l’issue de la formation

MÉTHODOLOGIE /MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Cette formation est basée sur une alternance de temps théoriques et de temps pratiques, individuels et collectifs (exercices en petit groupe, et restitution au groupe) pour parvenir à s’approprier les notions abordées, pour les expérimenter et les rendre concrètes.

Ainsi, vous interrogerez votre propre pratique et améliorerez vos savoir-faire. Des échanges d’expériences entre participants illustreront les problématiques abordées.

SUIVI ET ÉVALUATION DES ACQUIS

Avant la formation, vous serez invité à compléter un formulaire permettant d’indiquer votre situation actuelle, votre projet et vos attentes vis-à-vis de la formation.

En cours de formation, vous serez soumis tout au long de la formation à une évaluation orale basée sur des échanges et questionnements en rapport avec votre situation professionnelle, par un système de questions/réponses et de cas pratiques.

À froid, un formulaire demandant votre avis sur la formation ainsi que votre satisfaction par rapport à votre attente initiale vous sera envoyé par mail.

VALIDATION

Un certificat de présence vous sera transmis par voie numérique.

Accès

PUBLIC

  • Cette formation s’adresse à l’ensemble du public exerçant actuellement une activité artistique professionnelle relevant du champ du spectacle vivant.
  • Toute personne professionnelle, confirmée, en émergence ou débutante, salariée ou bénévole d’une structure existante, récente ou plus ancienne.
  • Ce stage est destiné en priorité aux bénévoles d’une structure de spectacle vivant ainsi qu’aux salariés ayant besoin d’une remise à niveau, d’un rappel des bases.
  • Il est réservé au public domicilié en Bourgogne-Franche-Comté.

TARIFS

Pour les bénévoles : cette formation est prise en charge dans le cadre du FDVA.

Afin de permettre au plus grand nombre l’accès à nos formations nous adaptons nos tarifs, contactez-nous : 03 8141 01 91 ou inscription@culture-action.org

Des possibilités de prise en charge financière existent en fonction de votre statut professionnel. Nous pouvons vous aider à trouver l’information.
Consultez la page « Former » sur notre site internet.

MODALITÉS & DÉLAIS D’ACCÈS

  • Avant la formation, vous remplirez un formulaire permettant d’indiquer votre situation actuelle, votre projet et vos attentes vis-à-vis de la formation.
  • Un questionnaire d’auto positionnement pourra vous être soumis avant la formation.
  • A froid, un formulaire demandant votre avis sur la formation ainsi que votre satisfaction par rapport à l’attente initiale vous est envoyé par mail.
  • Cette formation est proposée en présentiel et en distanciel. Il doit y avoir un effectif minimum de 4 inscriptions validées pour garantir une session (maximum: 10 participants.)
  • Les délais d’accès peuvent varier. Chaque organisme financeur dispose de son propre fonctionnement et impose des délais à respecter pour le dépôt de vos dossiers de demande pouvant aller jusqu’à 1 mois avant la date de début de la formation.

IMPORTANT : La validation de l’inscription survient une fois l’ensemble de ces conditions acquittées et, le cas échéant, le devis signé avec mention « bon pour accord » qui avec les CGV et la fiche formation constituent le contrat pédagogique. Sous réserve de place disponible au moment de la réception.

Pour tout renseignement : 03 81 41 01 91 – inscription@culture-action.org

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