Contexte : la convention de partenariat musiques actuelles pour la Bourgogne-Franche-Comté

Depuis 2021, l’État (DRAC BFC), le Centre national de la musique (CNM) et la Région Bourgogne-Franche-Comté sont engagés dans la préfiguration d’un contrat de filière musiques actuelles qui vise à traiter les besoins de la filière musicale en région tout en rendant compte de la diversité des modèles économiques, des esthétiques et des réalités territoriales.

Une nouvelle convention de partenariat pour la préfiguration d’un contrat de filière a été signée pour les années 2024 – 2025 en concertation avec Big Bang, Pôle Jazz en Bourgogne-Franche Comté et la féma Bourgogne-Franche-Comté. Les actions conduites dans ce cadre prennent appui sur une démarche de concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière sur toute la durée de la convention.

À partir de 2015, un dispositif de transfert de savoir-faire (TSF) entre acteurs et actrices des musiques actuelles a été développé en Région Nouvelle-Aquitaine. Ce dispositif a également été mis en place en Région Normandie en 2021 ainsi qu’en Région Occitanie en 2022. Fort du bilan largement positif de ces expérimentations et au regard des objectifs fixés par la convention 2024 – 2025, les partenaires ont décidé de lancer un appel à candidatures pour la mise en œuvre d’une mesure de transfert de savoir-faire en Bourgogne-Franche-Comté selon les modalités détaillées ci-dessous.

Présentation

Le transfert de savoir-faire entre les acteurs vise à créer un maillage de compétences mobilisables et capitalisables, permettant d’impulser une montée en compétence générale du secteur et des partenariats de court et moyen terme entre les organisations.

L’objectif est de contribuer au développement d’un écosystème créatif régional dynamique et interactif (organisation apprenante, professionnalisation de pair à pair…).

Dans le contexte actuel d’empilement des crises, le secteur musical est confronté à des problématiques professionnelles importantes. En s’appuyant sur la collaboration et la solidarité, le transfert de savoir-faire permet d’assurer au mieux un accompagnement des pratiques, de maintenir et d’accroître les compétences sur un territoire, indispensables pour s’adapter aux enjeux actuels. Le transfert de savoir-faire est un levier efficient pour penser et apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les acteurs.

Objectifs

• Soutenir et promouvoir la diversité culturelle ;
• Garantir les droits culturels des personnes et le vivre-ensemble ;
• Faire émerger un nouveau modèle socio-économique de la culture en cohérence avec ses objectifs de diversité culturelle ;
• Encourager les coopérations et la mutualisation sur un nouveau territoire ;
• Encourager l’expérimentation et l’innovation ;
• Favoriser l’émergence de territoires créatifs et solidaires ;
• Soutenir les démarches de responsabilité sociétale des organisations.

Thématiques prioritaires

• Pilotage des projets et des organisations (mode juridique de gestion, regroupement, gouvernance, RH, formalisations organisation interne / missions / plans d’actions, déploiement d’activités / projets artistiques et d’éducations artistiques et culturelles …),
• Financement des projets et des organisations (modèle économique, plan de financement, mécénat, financement participatif, mixité des ressources, financements européens, …),
• Mise en œuvre et gestion des organisations (gestion analytique, optimisation des outils de gestion budgétaire et financière, contexte fiscal, pratiques contractuelles, organigramme),
• Visibilité des projets (stratégie de communication, stratégie de présence, stratégie de singularisation des projets…),
• Actions responsables, locales et/ou solidaires (recherche et négociation : fournisseurs locaux, partenariats éthiques ; implications dynamiques économiques locales ; mise en œuvre de gouvernance participative ; implication de parties prenantes ; action environnement ; démarche de sensibilisation : équipe salarié, membres élus, bénévoles, adhérents, etc.).

Modalités de réponse

Pour répondre à cet appel à projet, les candidats qui ont identifié un besoin de transfert de savoir-faire devront remplir le formulaire ci-dessous.

Les demandes doivent être faites au moins un mois avant la période de transfert de savoir-faire envisagée. Les dossiers seront étudiés au fur et à mesure de leur réception et les actions engagées au fil de l’eau. L’appel à projet peut donc prendre fin avant le terme fixé dès que toutes les enveloppes forfaitaires ont été attribuées.

Pour bénéficier du transfert de savoir-faire

Cet appel à projets de transfert de savoir-faire est destiné aux organisations de l’ensemble du champ des musiques actuelles de Bourgogne-Franche-Comté. Les bénéficiaires du transfert doivent être :

• soit employé en charge d’une mission de développement d’un projet ou d’une activité dans une structure ayant une part significative de son activité dédiée aux musiques actuelles en Bourgogne-Franche-Comté.
• soit dirigeant (non ponctuel) en charge d’une mission dans une  structure de musiques actuelles ou avec un projet de création  d’un premier emploi. 

Les bénévoles « ponctuels » d’une structure de musique et/ou de variétés ne sont pas éligibles au dispositif.

Pour transmettre son savoir-faire

La personne qui transfère son savoir-faire doit être employée dans une structure de musiques actuelles dont le siège est situé sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Cette structure doit se trouver, au moment de l’attribution de l’aide, dans une situation de régularité au regard de l’ensemble de ses obligations professionnelles.

Les structures doivent être affiliées au CNM. La procédure se fait en ligne, à partir de l’espace personnel créé par le porteur de projets sur le site monespace.cnm.fr.

Il est recommandé d’anticiper son affiliation (ou sa mise à jour annuelle) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes.

Les structures concernées par la taxe fiscale sur les spectacles de variétés doivent être à  jour de leurs obligations déclaratives et de paiement. Pour rappel, les assiettes retenues  pour le calcul de la taxe sont la billetterie totale HT si elle est mise en place (la taxe est due  par le détenteur des recettes) ou, à défaut, le prix de vente HT du spectacle (la taxe est due par le vendeur du spectacle). 

Avant de le remplir le formulaire de demande

• Assurez-vous que vous répondez bien aux critères d’éligibilité
• Identifiez votre besoin (contexte, objectifs, méthodes, résultats attendus)
• Définissez en quoi le transfert de savoir-faire peut y remédier