Connaître le cadre juridique, les obligations fiscales et sociales dans le spectacle vivant

OBJECTIFS

→ Entreprendre dans le secteur culturel en tant que producteur de spectacle en ayant conscience du cadre réglementaire (droits et obligations)

PROGRAMME

• Introduction
  • Le rôle de l’administrateur / Le métier d’administrateur au quotidien
• Cadre juridique
  • Définition du spectacle
  • Les droits d’auteur
  • Les entrepreneurs de spectacles (lieu, producteur, tourneur, occasionnel)
  • Le cadre légal et la licence d’entrepreneur de spectacles
• Cadre social et fiscal
  • Dispositions générales et définitions (statut artiste, technicien, auteur…), les statuts pour entreprendre (Entreprise Individuelle, Société, Association)
  • La fiscalité du spectacle
  • Les inscriptions et déclarations obligatoires pour les entrepreneurs de spectacle
  • Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel
  • Les conventions collectives
  • Le contrat de travail
  • Le régime des intermittents du spectacle
  • Les Annexes 8 & 10
  • Les caisses sociales du spectacle vivant
  • Parenthèse sur le statut d’amateur et de bénévole, la gouvernance
• Cadre administratif et contractuel
  • Contrats de Cession des droits d’exploitation
  • Coproduction Coréalisation Mise à disposition de lieu Facturation et T.V.A.

PRÉREQUIS

Aucun prérequis n’est demandé pour cette formation.

SUPPORTS DE FORMATION & MOYENS

En fonction du lieu de formation, l’espace peut changer mais contient à minima des bureaux mono ou biplaces pour les stagiaires, un vidéoprojecteur et paperboard pour le formateur. Un coin d’accueil avec thé, café à disposition pour les stagiaires lorsque le contexte sanitaire le permet. Accès wifi / réseau 4G non garanti.

Les documents pourront être envoyés par voie dématérialisée aux participants. Les participants s’engagent à ne pas diffuser ces documents.

MÉTHODOLOGIE /MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Alternance de temps théoriques et de temps pratiques : individuels et collectifs (exercices en petit groupe, et restitution au groupe) pour parvenir à s’approprier les notions abordées, pour les expérimenter et les rendre concrètes. Ainsi, interroger sa propre pratique et améliorer ses savoir-faire. Recours à l’intelligence collective en transversalité pour favoriser l’échange et le partage de l’apprentissage.

Cette formation articule des apports de connaissances à des exemples et études de cas tirés de la pratique professionnelle des intervenants. Des échanges d’expériences entre participants illustrent les problématiques abordées.

SUIVI ET ÉVALUATION DES ACQUIS

Avant la formation, chaque participant est invité à compléter un formulaire permettant d’indiquer sa situation actuelle, son projet et ses attentes vis-à-vis de la formation.

Un questionnaire d’auto positionnement peut lui être soumis avant la formation.

En cours de formation, évaluation orale basée sur des échanges et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires tout au long de l’action par un système de questions/réponses, cas pratique.

A froid, un formulaire demandant l’avis sur la formation ainsi que la satisfaction par rapport à l’attente initiale est envoyé par mail au stagiaire.

VALIDATION

Un certificat de présence vous sera transmis par voie numérique.

PUBLIC

• Cette formation s’adresse à l’ensemble du public exerçant actuellement une activité artistique professionnelle relevant du champ du spectacle vivant.
• Toute personne professionnelle, confirmée, en émergence ou débutante, salariée ou bénévole d’une structure existante, récente ou plus ancienne.
• Ce stage est destiné en priorité aux bénévoles d’une structure de spectacle vivant ainsi qu’aux salariés ayant besoin d’une remise à niveau, d’un rappel des bases.
• Il est réservé au public domicilié en Bourgogne-Franche-Comté.

TARIFS

Pour les bénévoles : cette formation est prise en charge dans le cadre du FDVA.

Afin de permettre au plus grand nombre l’accès à nos formations nous adaptons nos tarifs, contactez-nous : 03 8141 01 91 ou inscription@culture-action.org

Des possibilités de prise en charge financière existent en fonction de votre statut professionnel. Nous pouvons vous aider à trouver l’information.
Consultez la page « Former » sur notre site internet.

MODALITÉS & DÉLAIS D’ACCÈS

• Avant la formation, vous remplirez un formulaire permettant d’indiquer votre situation actuelle, votre projet et vos attentes vis-à-vis de la formation.
• Un questionnaire d’auto positionnement pourra vous être soumis avant la formation.
• A froid, un formulaire demandant votre avis sur la formation ainsi que votre satisfaction par rapport à l’attente initiale vous est envoyé par mail.
• Cette formation est proposée en présentiel et en distanciel. Il doit y avoir un effectif minimum de 4 inscriptions validées pour garantir une session (maximum: 10 participants.)
• Les délais d’accès peuvent varier. Chaque organisme financeur dispose de son propre fonctionnement et impose des délais à respecter pour le dépôt de vos dossiers de demande pouvant aller jusqu’à 1 mois avant la date de début de la formation.

IMPORTANT : La validation de l’inscription survient une fois l’ensemble de ces conditions acquittées et, le cas échéant, le devis signé avec mention « bon pour accord » qui avec les CGV et la fiche formation constituent le contrat pédagogique. Sous réserve de place disponible au moment de la réception.