Les clés pour structurer son activité d’artiste-auteur

1. Identifier son environnement professionnel – lundi 5 octobre 2026

Cette formation permet de comprendre le système de catégorisation des activités professionnelles afin de déterminer l’éligibilité ou non au statut d’artiste-auteur et d’esquisser les contours de l’environnement professionnel de ce régime (définition, spécificités, interlocuteurs, cumul d’activités).

OBJECTIFS

• Appréhender les spécificités du régime d’artiste-auteur
• Connaître les interlocuteurs professionnels, notamment en s’appuyant sur les activités des participants.

PROGRAMME

Statuts
Définir la nature de l’activité exercée : artisanale, commerciale, libérale, artistique

L’artiste-auteur

• Définitions
• Artiste professionnel
• Activités concernées
• Rémunérations
• Activités dites « accessoires »
• Les interlocuteurs

PRÉREQUIS

Aucun.

2. Comprendre ses droits et obligations – lundi 19 octobre 2026

Le module 2 se base sur l’étude et la compréhension des options fiscales et sociales possibles pour un choix éclairé au regard de chaque modèle économique des participants. Chacun pourra optimiser la gestion de son entreprise individuelle pour un (re)démarrage serein d’activité de création artistique.

OBJECTIFS

• Comprendre le fonctionnement des différentes options fiscales et sociales afin de faire des choix éclairés quant à l’immatriculation de l’entreprise individuelle.
• Avant de démarrer son activité, comprendre les implications sociales liées au choix de l’option fiscale à effectuer dès la création de l’entreprise
• Analyser son modèle économique et procéder aux ajustements nécessaires liés au choix du régime fiscal pour entreprendre

PROGRAMME

Introduction à la gestion d’entreprise
Rappel : les interlocuteurs

Évaluer ses cotisations

• Gestion sociale
• Gestion fiscale
• Connaître les taux de cotisations
• Déterminer le montant de l’assiette sociale
• Moduler ses revenus et le montant des cotisations sociales

La déclaration de revenus

• Étude de cas pratiques
• Déclarer ses revenus socialement et fiscalement
• Périodicité et temporalité : définir un échéancier
• Spécificités déclaratives en fonction du régime fiscal

Le rôle du diffuseur et ses obligations

• 1,1 % artistique
• Être artiste « précompté »

Cas pratiques issus des activités des participants

PRÉREQUIS

Avoir suivi le module « Identifier son environnement professionnel » ou accès direct uniquement sur l’avis d’un conseiller

3. Lancer et sécuriser son activité – lundi 2 novembre 2026

Cette formation accompagne les artistes-auteurs dans la structuration professionnelle de leur activité. Elle leur permet d’appréhender les différents types de clients, d’organiser la relation contractuelle et commerciale, et de maîtriser les formalités administratives nécessaires à la déclaration de leur activité. À travers des apports théoriques et des exemples concrets, les participants apprennent à sécuriser juridiquement, fiscalement et commercialement leur activité d’artiste-auteur.

OBJECTIFS

• Connaitre les démarches pour déclarer son activité d’artiste-auteur
• Structurer les étapes clés de la relation contractuelle et commerciale avec un client

PROGRAMME

Structurer la relation contractuelle avec un client

• Statut de l’œuvre originale et projet de commande
• Documents commerciaux obligatoires : devis et facture
• Documents juridiques : contrat de cession de droits et conditions générales de vente
• Documents complémentaires : certificat d’authenticité, protocole d’entretien
• Étapes clés de la relation client, du premier échange à la livraison de l’œuvre

Comprendre les démarches administratives de déclaration d’activité

• Mise en pratique et présentation du guichet unique et des formalités de création d’activité
• Obtention du numéro SIRET et du code APE
• Analyse et remplissage du formulaire de déclaration
• Identification des points de vigilance (lieu d’exercice, précompte)
• Exemples de choix fiscaux appliqués aux artistes-auteurs

PRÉREQUIS

Avoir suivi les modules « Identifier son environnement professionnel » et « Comprendre ses droits et obligations » ou accès direct uniquement sur l’avis d’un conseiller.