Le droit d’auteur : applications et jurisprudences

Cette formation vous fera appréhender la notion et l’application du droit d’auteur dans sa pratique artistique et vous permettra d’être en capacité de réagir en fonction des situations.

Contenu

OBJECTIFS

→ Distinguer la propriété industrielle de la propriété littéraire et artistique
​→ Appréhender la notion de droit d’auteur
​→ Situer le droit d’auteur dans sa pratique artistique
​→ Reconnaître des situations de contrefaçons de ses œuvres ou d’utilisation d’œuvres d’autres artistes dans sa pratique de recherche et de création
​→ Acquérir les connaissances nécessaires pour se prémunir des conflits autour du droit d’auteur et/ou être en capacité de réagir en fonction des situations​

PROGRAMME

​Introduction :

  • Distinguer : l’expertise de l’artiste, l’œuvre et l’utilisation de l’œuvre
  • ​Identifier les pratiques des participants

​La propriété intellectuelle :

  • Littéraire et artistique
  • ​Industrielle
  • ​Le droit d’auteur : droit moral et droit patrimonial

​La protection des œuvres :

  • Paternité de l’œuvre  
  • ​Les organismes de gestion collective 
  • ​Les œuvres créées par plusieurs artistes

​Céder ses droits patrimoniaux :

  • Socle légal
  • ​Le contrat de cession
  • ​La spécificité de la cession d’un logo

​Etude de cas pratiques en rapport avec les éléments vus le matin :

  • ​Contrefaçons de tous types
  • ​Exercices sur des cas concrets​

PRÉREQUIS

Aucun prérequis n’est demandé pour cette formation.

Méthode & documentation

SUPPORTS DE FORMATION & MOYENS

En fonction du lieu de formation, l’espace peut changer mais contient à minima des bureaux mono ou biplaces pour les stagiaires, un vidéo-projecteur et paper-board pour le formateur. Un coin d’accueil avec thé, café à disposition pour les stagiaires lorsque le contexte sanitaire le permet. Accès wifi / réseau 4G non garanti.

Les documents pourront être envoyés par voie dématérialisée aux participants. Les participants s’engagent à ne pas diffuser ces documents.

MÉTHODOLOGIE /MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Questionnement avec alternance à l’écoute pour travailler dans l’échange. A l’aide d’un questionnement approprié, le formateur permet à l’apprenant de construire ses connaissances par lui-même et de donner du sens aux éléments évoqués. Le stagiaire est incité à formuler ce qu’il sait, ce qu’il pense, ce qu’il se représente. Méthode active avec mise en situation au cas par cas pour faciliter la mise en perspective avec la pratique professionnelle des participants. Utilisation de la méthode Zeigarnik.​

SUIVI ET ÉVALUATION DES ACQUIS

Avant la formation, chaque participant est invité à compléter un formulaire permettant d’indiquer sa situation actuelle, son projet et ses attentes vis-à-vis de la formation.
Un questionnaire d’auto positionnement peut lui être soumis avant la formation.

En cours de formation, évaluation orale basée sur des échanges et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires tout au long de l’action par un système de questions/réponses, cas pratique.

Validation : Un certificat de réalisation sera transmis par voie numérique à chaque stagiaire.

A froid, un formulaire demandant l’avis sur la formation ainsi que la satisfaction par rapport à l’attente initiale est envoyé par mail au stagiaire.

VALIDATION

Un certificat de présence vous sera transmis par voie numérique.

Accès

PUBLIC

  • Arts visuels : ensemble du public ayant une activité artistique relevant du champ des artistes-auteurs (Graphiste, illustrateur, performeur, photographe, plasticien, sculpteur, écrivain, compositeur) et souhaitant démarrer une activité artistique professionnelle ou en début d’activité.
  • Ouvert également aux artistes-auteurs déclarés professionnellement et souhaitant remettre à jour ses connaissances sur le statut d’artiste-auteur.
  • Public domicilié en Bourgogne-Franche-Comté

TARIFS

Afin de permettre au plus grand nombre l’accès à nos formations nous adaptons nos tarifs, contactez-nous : 03 8141 01 91 ou inscription@culture-action.org

Des possibilités de prise en charge financière existent en fonction de votre statut professionnel. Nous pouvons vous aider à trouver l’information.
Consultez la page « Former » sur notre site internet.

MODALITÉS & DÉLAIS D’ACCÈS

  • Avant la formation, vous remplirez un formulaire permettant d’indiquer votre situation actuelle, votre projet et vos attentes vis-à-vis de la formation.
  • Un questionnaire d’auto positionnement pourra vous être soumis avant la formation.
  • A froid, un formulaire demandant votre avis sur la formation ainsi que votre satisfaction par rapport à l’attente initiale vous est envoyé par mail.
  • Cette formation est proposée en présentiel et en distanciel. Il doit y avoir un effectif minimum de 4 inscriptions validées pour garantir une session (maximum: 10 participants.)
  • Les délais d’accès peuvent varier. Chaque organisme financeur dispose de son propre fonctionnement et impose des délais à respecter pour le dépôt de vos dossiers de demande pouvant aller jusqu’à 1 mois avant la date de début de la formation.

IMPORTANT : La validation de l’inscription survient une fois l’ensemble de ces conditions acquittées et, le cas échéant, le devis signé avec mention « bon pour accord » qui avec les CGV et la fiche formation constituent le contrat pédagogique. Sous réserve de place disponible au moment de la réception.

Pour tout renseignement : 03 81 41 01 91 / inscription@culture-action.org

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